La signature \u00e9lectronique est en plein essor dans le monde professionnel. Elle offre de nombreux avantages, notamment un gain de temps et d\u2019argent, ainsi qu\u2019une contribution au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la signature \u00e9lectronique permet de supprimer les impressions, ce qui est une d\u00e9marche RSE importante. \u00c0 partir de 2025, la plupart des entreprises europ\u00e9ennes seront d\u2019ailleurs tenues de s\u2019engager dans une d\u00e9marche RSE.<\/p>\n\n\n\n
Dans cet article, nous \u00e9voquerons la port\u00e9e juridique et ses nombreux cas d\u2019usage. Toutefois, il est important de rappeler que la signature \u00e9lectronique, tout comme la manuscrite, repr\u00e9sente avant tout un consentement, un engagement de la part de la personne qui signe.<\/p>\n\n\n\n
Le consentement, dans le cadre de la signature \u00e9lectronique, est un acte fort qui engage la personne signataire. Il doit \u00eatre exprim\u00e9 de mani\u00e8re claire, explicite, libre et \u00e9clair\u00e9e, sans contrainte ni pression.<\/p>\n\n\n\n
Dans un contexte num\u00e9rique, le consentement peut prendre diff\u00e9rentes formes allant du simple clic sur une case dans un formulaire \u00e0 la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e. Le choix du moyen de recueil du consentement d\u00e9pendra essentiellement de la nature m\u00eame de l\u2019engagement.<\/p>\n\n\n\n
Pour que la signature \u00e9lectronique ait la m\u00eame valeur juridique que la signature manuscrite, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines exigences. Ces exigences sont d\u00e9finies par la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
En France, la signature \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9e par la loi n\u00b02000-230 du 13 mars 2000<\/a>, adopt\u00e9e apr\u00e8s la directive europ\u00e9enne de 1999<\/a>. Cette loi donnait \u00e0 la signature \u00e9lectronique la m\u00eame valeur juridique que la signature manuscrite, sous r\u00e9serve que le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 soit fiable. Les articles 1366 et 1367 du Code civil sont aujourd\u2019hui le fondement de la signature \u00e9lectronique en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n En effet, la signature \u00e9lectronique est d\u00e9finie comme \u00ab un proc\u00e9d\u00e9 fiable d\u2019identification garantissant son lien avec l\u2019acte auquel elle s\u2019attache et conf\u00e9rant \u00e0 celui-ci l\u2019authenticit\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019elle vise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ces articles pr\u00e9voient que la signature \u00e9lectronique doit \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n Adopt\u00e9e le 23 juillet 2014, la r\u00e9glementation eIDAS<\/a> (Electronic IDentification And Trust Services) est une r\u00e9glementation europ\u00e9enne qui s\u2019applique \u00e0 tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. En ce sens, eIDAS est une v\u00e9ritable innovation juridique, dont le but proclam\u00e9 est de favoriser le d\u00e9veloppement des usages num\u00e9riques en Europe.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation eIDAS a eu un impact significatif sur la signature \u00e9lectronique en Europe. Elle a clarifi\u00e9 et harmonis\u00e9 les r\u00e8gles applicables \u00e0 la signature \u00e9lectronique, ce qui a facilit\u00e9 son d\u00e9ploiement.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9glementation eIDAS distingue trois types de signatures \u00e9lectroniques : la signature \u00e9lectronique simple, la signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e et la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La fiabilit\u00e9 de la signature \u00e9lectronique repose sur l\u2019effort d\u2019identification du signataire et sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e est la plus s\u00e9curis\u00e9e de toutes. Elle rev\u00eat une pr\u00e9somption de fiabilit\u00e9 et inverse ainsi la charge de la preuve. Ainsi en cas de litige, la charge de la preuve est invers\u00e9e : c\u2019est \u00e0 la personne qui conteste sa validit\u00e9 de prouver qu\u2019elle n\u2019est pas valide. En somme, il existe une pr\u00e9somption de fiabilit\u00e9 de la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e. Elle a donc la m\u00eame valeur que la signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n Elle est cr\u00e9\u00e9e via l\u2019usage d\u2019un QSCD (Qualified Signature Creation Device) comme une carte \u00e0 puce ou un serveur g\u00e9r\u00e9 par un prestataire de services de confiance<\/a> qualifi\u00e9 (PSCQ). On parle alors de remote QSCD.<\/p>\n\n\n\n La signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e s\u2019appuie sur un certificat \u00e9lectronique qualifi\u00e9 remis en face-\u00e0-face ou \u00e9quivalent apr\u00e8s contr\u00f4le de l\u2019identit\u00e9 de son propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n La signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e est requise pour certains documents, tels que les actes authentiques, ou certains documents soumis \u00e0 un contr\u00f4le administratif. Elle est utilis\u00e9e pour les documents \u00e0 fort risque juridique ou lors de transactions r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La signature avanc\u00e9e est une signature \u00e9lectronique qui garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document sign\u00e9. Elle est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 technique permettant d\u2019identifier le signataire et de garantir que le document n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour pr\u00e9senter des preuves de la signature avanc\u00e9e, il suffit que celles-ci soient disponibles, lisibles et connues par l\u2019utilisateur de la signature.<\/p>\n\n\n\n La signature avanc\u00e9e peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par une Autorit\u00e9 de Certification ou un PSCQ (au sens eIDAS).<\/p>\n\n\n\n La signature avanc\u00e9e est fortement conseill\u00e9e pour signer des documents tels que des contrats commerciaux, ou encore des contrats de cr\u00e9dits, ou de pr\u00e9voyance n\u00e9cessitant une v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 pouss\u00e9e. Elle garantit l\u2019identit\u00e9 du signataire. L\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document est \u00e9galement assur\u00e9e. En cas de litige, la charge de la preuve de l\u2019authenticit\u00e9 d\u2019une signature avanc\u00e9e incombe \u00e0 la partie qui souhaite se pr\u00e9valoir de la validit\u00e9 de sa signature.<\/p>\n\n\n\n La signature \u00e9lectronique simple est le type de signature \u00e9lectronique le plus courant. Cependant, sa fiabilit\u00e9 et sa force probante d\u00e9pendent des preuves qui lui sont associ\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Elle est suffisante pour les documents ne portant que de faibles risques juridiques ou financiers, tels que des bons de commande ou encore des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (CGU).<\/p>\n\n\n\n Elle permet de justifier de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document m\u00eame si le moyen d\u2019identification \u00e9lectronique du signataire s\u2019appuie sur un degr\u00e9 limit\u00e9 de fiabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre juridiquement valables, les documents sign\u00e9s doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. Pour \u00e9viter toute contestation sur la preuve de la signature, il est donc fortement recommand\u00e9 de s\u2019appuyer sur des solutions \u00e9prouv\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9es par des prestataires de services de confiance.<\/p>\n\n\n\n Les signatures \u00e9lectroniques avanc\u00e9e et qualifi\u00e9e utilisent un certificat num\u00e9rique associ\u00e9 au nom du signataire, ainsi qu\u2019une cl\u00e9 secr\u00e8te g\u00e9r\u00e9e par be ys. La signature simple est quant \u00e0 elle prot\u00e9g\u00e9e par un cachet serveur appos\u00e9 par be ys.<\/p>\n\n\n\n Le choix du niveau de signature \u00e9lectronique d\u00e9pend de l\u2019usage et de l\u2019enjeu du document \u00e0 signer. En cas de litige, une signature \u00e9lectronique de niveau \u00e9lev\u00e9 sera plus difficile \u00e0 contester.<\/p>\n\n\n\n Une fois l\u2019acte de signature r\u00e9alis\u00e9, les documents sign\u00e9s peuvent \u00eatre conserv\u00e9s via un syst\u00e8me d\u2019archivage num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9 ou stock\u00e9 dans un coffre-fort digital pour en garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le KYC<\/a> (Know Your Customer) et la signature \u00e9lectronique sont deux outils de s\u00e9curit\u00e9 essentiels pour les entreprises qui souhaitent prot\u00e9ger leurs donn\u00e9es et leurs transactions. Le KYC permet d\u2019identifier et de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 d\u2019un client ou d\u2019un partenaire. Il entre en jeu dans le cadre de la signature \u00e9lectronique. En effet, elles doivent s\u2019assurer que la personne signataire est bien celle qu\u2019elle pr\u00e9tend \u00eatre derri\u00e8re son \u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9tape de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 au sein de la signature \u00e9lectronique peut se faire de deux mani\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n Un process de KYC permet de lutter contre l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9. D\u2019autant que le co\u00fbt de la fraude p\u00e8se sur l\u2019\u00e9conomie mondiale. Une \u00e9tude de PwC<\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 47 % des entreprises dans le monde ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019une fraude au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. En France, par exemple, le secteur bancaire et de l\u2019assurance a subi une fraude estim\u00e9e \u00e0 525 millions d\u2019euros en 2020.<\/p>\n\n\n\n Le processus KYC et la signature \u00e9lectronique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans un parcours enti\u00e8rement digitalis\u00e9 afin de satisfaire le client. L\u2019objectif est de proposer \u00e0 l\u2019utilisateur une exp\u00e9rience fluide, simple et rapide.<\/p>\n\n\n\n\n
Qu\u2019en est-il de la r\u00e9glementation eIDAS ?<\/h3>\n\n\n\n
Quels sont les 3 types de signature \u00e9lectronique ?<\/h2>\n\n\n\n
Les usages de la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
Les usages de la signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
Les usages de la signature \u00e9lectronique simple<\/h3>\n\n\n\n
En conclusion<\/h3>\n\n\n\n
KYC et Signature \u00e9lectronique : le pari gagnant de la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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