{"id":1023,"date":"2025-02-11T06:24:50","date_gmt":"2025-02-11T06:24:50","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/beys-web\/?p=1023"},"modified":"2025-08-06T10:52:39","modified_gmt":"2025-08-06T08:52:39","slug":"kyc-mapping-des-reglementations-europeennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kipmi.com\/index.php\/toutes-nos-actualites\/kyc\/kyc-mapping-des-reglementations-europeennes\/","title":{"rendered":"KYC : mapping des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"first-heading\">La r\u00e9glementation comme outil de lutte contre la fraude et le blanchiment<\/h2>\n\n\n\n<p>Immobilier, cryptomonnaie, \u00e9nergie, mobilit\u00e9, assurance, t\u00e9l\u00e9communications, paris sportifs, jeux en ligne :&nbsp;<strong>nombreux sont les secteurs d\u2019activit\u00e9 concern\u00e9s par les processus KYC&nbsp;<\/strong>(<em>Know Your Client<\/em>)<em>&nbsp;<\/em>de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9\u2026 et les obligations l\u00e9gales associ\u00e9es. Et que dire du domaine de la finance ? Celui-l\u00e0 m\u00eame \u00e0 l\u2019origine de la mise en place des proc\u00e9dures KYC dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fix\u00e9 par la directive europ\u00e9enne LCB-FT. Mais si, aujourd\u2019hui, les entreprises et les organisations ont conscience de l\u2019importance de se mettre en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation et donc de s\u2019int\u00e9resser au KYC, elles sont moins famili\u00e8res de l\u2019\u00e9ventail d\u2019obligations qui leur incombent. Pas de panique. Cet article se propose pr\u00e9cis\u00e9ment de passer en revue l\u2019ensemble des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes relatives au KYC.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une r\u00e9glementation qui ne date pas d\u2019hier<\/h3>\n\n\n\n<p>Les institutions europ\u00e9ennes n\u2019ont pas attendu le scandale des Panama Papers ni la recrudescence du terrorisme \u00e0 travers le monde pour s\u2019affronter aux probl\u00e8mes du blanchiment d\u2019argent, de la fraude ou du financement du terrorisme. Ces questions sont au c\u0153ur des travaux du Parlement europ\u00e9en depuis plus de 30 ans et la publication, en<strong>&nbsp;1991, de la premi\u00e8re directive sur la lutte contre le blanchiment (LCB)<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En 2005, et en r\u00e9ponse notamment aux attaques du 11 septembre, le dispositif se renforce et englobe le financement des activit\u00e9s terroristes. Ces deux premi\u00e8res directives constituent le socle de la r\u00e9glementation LCB-FT. Son objectif ? D\u00e9finir les activit\u00e9s de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme ainsi que les sanctions attenantes pour l\u2019ensemble des pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). La 4\u00e8me directive, transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais en 2016, pr\u00e9cise quant \u00e0 elle les modalit\u00e9s de l\u2019identification et de la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des clients. Elle impose \u00e9galement des mesures de vigilance \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et tout au long de la relation d\u2019affaires.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La 5<sup>\u00e8me<\/sup>&nbsp;directive LCB-FT : un tournant majeur<\/h3>\n\n\n\n<p>Mais tr\u00e8s vite, ces directives se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es obsol\u00e8tes. Et, cette fois-ci, les scandales d\u2019\u00e9vasion fiscale comme la menace terroriste n\u2019y sont pas tout \u00e0 fait \u00e9trangers\u2026 Ils ont sans aucun doute pr\u00e9cipit\u00e9 l\u2019adoption, en mai 2018, de la 5<sup>\u00e8me<\/sup>\u00a0directive, bien aid\u00e9s, il est vrai, par la transformation des habitudes de consommation et l\u2019essor des cryptomonnaies et autres n\u00e9o-banques.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais en f\u00e9vrier 2020, cette directive harmonise les niveaux d\u2019information et de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 retenus lors du processus KYC. Mais pas seulement. Elle vise \u00e9galement \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Renforcer le contr\u00f4le des informations des clients ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9largir l\u2019accessibilit\u00e9 des registres des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des personnes morales ;<\/li>\n\n\n\n<li>Tracer davantage les transactions provenant de cryptomanies ou de cartes pr\u00e9pay\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Imposer un devoir de vigilance en cas de transactions inhabituelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La 6<sup>\u00e8me<\/sup>\u00a0directive LCB-FT : la derni\u00e8re-n\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p>Derni\u00e8re en date ?&nbsp;<strong>La 6<sup>\u00e8me<\/sup>&nbsp;directive, entr\u00e9e en vigueur le 3 d\u00e9cembre 2020<\/strong>&nbsp;et dont l\u2019apport majeur concerne la d\u00e9finition de 22 infractions criminelles en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent et de financement du terrorisme et l\u2019alourdissement des sanctions encourues. Amendes p\u00e9nales ou non, peine d\u2019emprisonnement de 4 ans pour les particuliers et les personnes physiques repr\u00e9sentant ou ayant pouvoir de d\u00e9cision au nom de personnes morales, exclusion temporaire de l\u2019assistance sociale, interdiction temporaire d\u2019exercer des activit\u00e9s commerciales, confiscation des activit\u00e9s commerciale, exclusion de l\u2019acc\u00e8s au financement public, etc. : le catalogue des sanctions s\u2019est \u00e9largi.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Et ces sanctions sont appliqu\u00e9es. En effet, le r\u00e9gulateur se montre intraitable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux et celles qui voudraient se soustraire \u00e0 leurs obligations. Rien qu\u2019en 2022, la commission des sanctions de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR) a inflig\u00e9 plus de 14 millions d\u2019euros d\u2019amendes \u00e0 des institutions financi\u00e8res pour manquement \u00e0 leurs obligations r\u00e9glementaires. Parmi les 39 griefs retenus, plus d\u2019un tiers concernait le processus KYC. Les amendes peuvent atteindre des montants records. Un grand acteur de l\u2019assurance s\u2019est ainsi vu infliger 3,5 millions d\u2019euros de sanction pour des carences relev\u00e9es en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.kipmi.com\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Banner_5practices.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-3540\"\/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"second-heading\">Une r\u00e9glementation garante de la confiance num\u00e9rique<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La protection des donn\u00e9es personnelles : l\u2019enjeu du si\u00e8cle<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>V\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de ses clients et utilisateurs est donc essentiel pour les entreprises.&nbsp;<\/strong>Mais cette v\u00e9rification implique non seulement de collecter et d\u2019analyser un nombre consid\u00e9rable de donn\u00e9es confidentielles mais aussi de les traiter et de les stocker. Ce qui n\u2019est pas sans soulever des difficult\u00e9s. Car, aujourd\u2019hui, la protection des donn\u00e9es personnelles constitue un sujet sensible que les entreprises ne sauraient plus ignorer.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le&nbsp;<strong>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/strong>&nbsp;(RGPD) vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 encadrer le traitement des donn\u00e9es personnelles sur le territoire de l\u2019UE. Comment ? En imposant aux entreprises de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles qu\u2019elles manipulent et, du m\u00eame coup, la vie priv\u00e9e des citoyens europ\u00e9ens. Ce r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 toutes les transactions ayant lieu entre les fronti\u00e8res de l\u2019UE et \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles appartenant \u00e0 des r\u00e9sidents de l\u2019UE et ce, peu importe que ces donn\u00e9es soient trait\u00e9es par des entit\u00e9s extra-europ\u00e9ennes. Il concerne tout particuli\u00e8rement les donn\u00e9es collect\u00e9es lors d\u2019un processus KYC qu\u2019il s\u2019agisse de caract\u00e9ristiques physiques ou biologiques ou de donn\u00e9es biom\u00e9triques (empreintes digitales, reconnaissances faciales). D\u2019o\u00f9 toute l\u2019importance que le fournisseur de solution KYC ait fait le choix, comme be ys, de stocker ces donn\u00e9es sensibles sur un&nbsp;cloud souverain&nbsp;plut\u00f4t que de d\u00e9l\u00e9guer ce traitement \u00e0 une entreprise tierce.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">PSD 2 : la s\u00e9curisation des op\u00e9rations et des activit\u00e9s en ligne\u2026 de mire<\/h3>\n\n\n\n<p>Autre sujet \u00e9pineux ? La s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations et des activit\u00e9s en ligne. Sur le sol europ\u00e9en, l\u2019enjeu est immense puisqu\u2019il concerne un march\u00e9 de plus de 500 000 millions d\u2019utilisateurs. Comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, la 1<sup>\u00e8re<\/sup>&nbsp;directive europ\u00e9enne sur les services de paiement (Payment Services Directive), la norme PSD2 vise \u00e0 encadrer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la banque en ligne et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements \u00e9lectroniques. Pour ce faire, elle poursuit un double objectif :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Accro\u00eetre la protection des consommateurs en ligne ;<\/li>\n\n\n\n<li>Faciliter l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en des entreprises gr\u00e2ce \u00e0 la standardisation des processus li\u00e9s aux paiements \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>La directive PSD2 lutte elle aussi \u00e0 lutte LCB-FT<\/strong>&nbsp;gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019introduction, pour quasiment tous les paiements \u00e9lectroniques, de la SCA (<em>Strong Customer Authentication&nbsp;<\/em>soit, en fran\u00e7ais dans le texte, \u201cauthentification forte du client\u201d), un processus d\u2019identification \u00e0 double facteur\u201d. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cs\u00fbrs\u201d, les paiements \u00e9lectroniques doivent inviter les utilisateurs et clients \u00e0 r\u00e9aliser au moins deux des \u00e9tapes suivantes :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fournir un gage de connaissance (num\u00e9ro PIN ou mot de passe) ;<\/li>\n\n\n\n<li>S\u2019identifier avec un objet de paiement physique ou par son t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n\n\n\n<li>Valider le paiement \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es biom\u00e9triques (empreinte digitale ou identification vocale).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong><em>Bon \u00e0 savoir :&nbsp;<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Trois projets de textes visent \u00e0 r\u00e9former actuellement le march\u00e9 europ\u00e9en des paiements en ligne autour de deux objectifs : une r\u00e9vision de la directive sur les services de paiement (PSD 3 et le R\u00e8glement sur les services de paiement) et la mise en place d\u2019un cadre l\u00e9gislatif pour permettre l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es financi\u00e8res (FIDA).<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">eIDAS 2.0 : un game changer pour la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>En 2022, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de r\u00e9viser le r\u00e8glement eIDAS qui r\u00e9gissait depuis 2014 l\u2019identification \u00e9lectronique et les services de confiance dans l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019enjeu de cette r\u00e9vision ? Renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9silience des syst\u00e8mes d\u2019identification num\u00e9rique europ\u00e9ens, faciliter l\u2019utilisation de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique dans de nouveaux domaines et am\u00e9liorer la coop\u00e9ration entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Concr\u00e8tement, eIDAS 2.0 va<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cr\u00e9er un portefeuille d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique pour tous les r\u00e9sidents de l\u2019Union europ\u00e9enne (European Digital identity Wallet) et donc un espace unique o\u00f9 seront regroup\u00e9es les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique de chaque personne ;<\/li>\n\n\n\n<li>Permettre aux citoyens europ\u00e9ens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services publics et priv\u00e9s dans toute l\u2019UE gr\u00e2ce \u00e0 une identit\u00e9 num\u00e9rique unique ;<\/li>\n\n\n\n<li>Confirmer l\u2019importance du KYC pour garantir que les identit\u00e9s \u00e9lectroniques \u00e9mises conform\u00e9ment \u00e0 eIDAS sont authentiques et v\u00e9rifiables ;<\/li>\n\n\n\n<li>Renforcer les exigences de s\u00e9curit\u00e9 pour les acteurs de la confiance num\u00e9rique ;<\/li>\n\n\n\n<li>Am\u00e9liorer encore davantage la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9changes \u00e9lectroniques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour les entreprises, la cr\u00e9ation du portefeuille d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique est le gage de nouvelles opportunit\u00e9s et d\u2019une exp\u00e9rience consommateur simplifi\u00e9e. Les consommateurs pourront partager les informations n\u00e9cessaires plus rapidement et de mani\u00e8re plus s\u00e9curis\u00e9e. Un gain de temps et d\u2019argent pour les entreprises qui participera \u00e0 simplifier et s\u00e9curiser leurs \u00e9changes et donc \u00e0 renforcer la confiance de leurs clients.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"third-heading\">Une r\u00e9glementation europ\u00e9enne mise en \u0153uvre<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La France face \u00e0 ses obligations<\/h3>\n\n\n\n<p>Si elles sont prises au niveau de l\u2019UE, les directives europ\u00e9ennes relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent \u00eatre&nbsp;<strong>transpos\u00e9es en droit national<\/strong>. Les \u00c9tats membres peuvent choisir de renforcer leur dispositif r\u00e9glementaire.&nbsp;<strong>Pour la France, on citera notamment<\/strong>&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000033558528\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">La Loi Sapin II du 8 novembre 2016<\/a><\/strong>\u00a0pour la transparence, l\u2019action contre la corruption et la modernisation de la vie \u00e9conomique ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2014\u00a0<\/strong>relatif au contr\u00f4le interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d\u2019investissement soumises au contr\u00f4le de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution ;\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le d\u00e9cret du 18 avril 2018\u00a0<\/strong>renfor\u00e7ant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Le Code mon\u00e9taire et financier (CMF) \u00e9tablit d\u2019autres obligations dont une obligation de vigilance&nbsp;<\/strong>pour tous les professionnels vis\u00e9s par son article L. 561-1. Ces derniers doivent s\u2019assurer de mettre en place des contr\u00f4les \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en relation d\u2019affaires avec un tiers ainsi que des dispositifs adapt\u00e9s pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de leurs clients. Pour cela, ils peuvent se fier \u00e0 diff\u00e9rents documents et faire appel \u00e0 une solution de confiance pour automatiser leur processus KYC pour s\u2019assurer que leur client est bien celui ou celle qu\u2019il pr\u00e9tend \u00eatre.<strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ailleurs en Europe<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour choisir leurs prestataires de confiance, les entreprises peuvent s\u2019en remettre \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rentiels nationaux d\u2019exigences destin\u00e9s aux Prestataires de V\u00e9rification d\u2019Identit\u00e9 \u00e0 Distance comme le PVID en France ou le VDG (<em>Vertrauensdienstegesetz<\/em>) en Allemagne.<br>D\u2019ailleurs, notre tour d\u2019horizon ne serait pas complet, si nous ne faisions pas mention des r\u00e9glementations en vigueur dans les pays voisins de la France :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Allemagne<\/strong>&nbsp;:&nbsp;&nbsp;<strong>la&nbsp;<\/strong><strong><em>Geldw\u00e4schegesetz<\/em><\/strong>&nbsp; (loi sur le blanchiment d\u2019argent qui \u00e9nonce les exigences AML\/KYC\/KYB pour les banques et les autres entit\u00e9s financi\u00e8res) ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Belgique<\/strong>&nbsp;:&nbsp;<strong>la loi du 18 septembre 2017<\/strong>&nbsp;relative \u00e0 la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et \u00e0 la limitation de l\u2019utilisation des esp\u00e8ces ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Luxembourg<\/strong>&nbsp;:&nbsp;<strong>la loi du 12 novembre 2004<\/strong>&nbsp;relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (Loi LBC-FT) ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pays-Bas<\/strong>&nbsp;: le&nbsp;<strong><em>Wet ter voorkoming van witwassen en terrorismefinancierung<\/em><\/strong>&nbsp;(loi sur la pr\u00e9vention du blanchiment d\u2019argent et du financement du terrorisme) ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Suisse<\/strong>&nbsp;:&nbsp;<strong>la loi sur le blanchiment d\u2019argent<\/strong>&nbsp;(LBA) ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u2026<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pour aller plus loin encore<\/h3>\n\n\n\n<p>Et si nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi, les entreprises, quel que soit leur secteur d\u2019activit\u00e9, seront bien inspir\u00e9es de jeter un \u0153il :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Aux\u00a0<strong>recommandations du Groupe d\u2019action financi\u00e8re<\/strong>\u00a0(GAFI) reconnues comme les normes internationales en mati\u00e8re en lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Aux\u00a0<strong><a href=\"https:\/\/www.fatf-gafi.org\/fr\/countries\/liste-noire-et-liste-gris.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">listes noires et grises du GAFI<\/a><\/strong>\u00a0; aux l<strong>istes des personnes politiquement expos\u00e9es<\/strong>\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>Aux\u00a0<strong>recommandations de TRACFIN<\/strong>, la cellule de renseignement fran\u00e7ais charg\u00e9 de la lutte contre les fraudes et le financement du terrorisme ;<\/li>\n\n\n\n<li>Aux\u00a0<strong>recommandations de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers<\/strong>\u00a0(AMF) notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de portefeuille, les entreprises d\u2019investissement ou les conseillers en investissements financiers ;<\/li>\n\n\n\n<li>Aux\u00a0<strong><em>guidelines\u00a0<\/em>de l\u2019ACPR<\/strong>\u00a0qui forment le socle du KYC et ont notamment fait \u00e9maner le principe du \u00ab\u00a0<em>Complain or Explain<\/em>\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces recommandations, non contraignantes, fournissent une bonne base pour se mettre en conformit\u00e9 avec les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations europ\u00e9ennes, lutter efficacement contre la fraude, le blanchiment d\u2019argent ou le financement du terrorisme et, accessoirement, \u00e9viter les sanctions\u2026 de la part des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes comme des clients !<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les processus KYC sont r\u00e9gis par de nombreuses r\u00e9glementations europ\u00e9ennes et nationales. 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