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Découvrez dans ce guide les grands principes de la réglementation eIDAS. Comme tout règlement, il est d’application directe dans les droits nationaux sans que des actes de transposition ne soient nécessaires par les Etats membres.
Une transposition consiste à adapter le droit national aux exigences du droit européen, comme pour les directives européennes. Ce règlement est applicable pour la majorité de ses dispositions depuis 2016.
En fonction des états membres de l’Europe, on constate des différences d’application. En France, la mise en application du règlement est réalisée à travers le visa dans les textes règlementaires nationaux du règlement eIDAS.
L’Union européenne a mis en place depuis 2015 une stratégie visant à mettre en place un marché unique numérique au sein du marché intérieur.
