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Dans ce nouveau guide, nous vous dévoilons la valeur juridique des différents niveaux de services de confiance.
Ce guide se veut également pratique pour accompagner dans la mise en oeuvre de services de confiance.
Le règlement eIDAS définit des niveaux de fiabilité avec différentes présomptions juridiques. L'horodatage, l'envoi recommandé électronique et l'authentification de site peuvent être qualifiés ou non. Les signatures et cachets électroniques ont quatre niveaux : simple, avancé, avancé avec certificat qualifié et qualifié.
Le règlement eIDAS définit des niveaux de fiabilité avec des présomptions juridiques. L'horodatage, l'envoi recommandé et l'authentification de site peuvent être qualifiés ou non. Les signatures et cachets électroniques sont classés en quatre niveaux de fiabilité : simple, avancé, avancé avec certificat qualifié et qualifié.
