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Questions Fréquentes

Bienvenue dans notre centre d’aide. Trouvez rapidement les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant nos services et produits. Nous sommes là pour vous aider.

La principale innovation introduite par eIDAS 2.0 réside dans la création d’un portefeuille d’identité numérique pour tous les résidents de l’Union européenne (European Digital identity Wallet) et donc d’un espace unique où seront regroupées les données liées à l’identité numérique de chaque personne.

Aucun secteur d’activité n’est à l’abri de potentiels fraudeurs qui impliqueraient clients et utilisateurs dans des actions litigieuses. Mais en vérifiant en temps réel que la personne derrière son écran est bien celle qu’elle prétend être, un processus KYC permet tout autant de prévenir toute tentative d’usurpation que ce soit au travers d’un vol de documents ou de celui de données.

En plus de la 6ème directive, le Règlement eIDAS 2.0, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Payment Services Directive 2 (PSD2) viennent renforcer la réglementation européenne pour lutter contre les fraudes en tout genre et garantir un cadre de confiance aux consommateurs comme aux entreprises.

Les directives européennes successives s’inscrivent dans le cadre de la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, d’où l’acronyme LCB-FT accolée à la dernière en date, la 6ème directive.

En utilisant des solutions d’automatisation et de traitement intelligent de documents combinant, comme celles de Kipmi, intelligence artificielle et expertise humaine. C’est ainsi seulement qu’il est possible d’assurer la conformité KYC sans nuire à l’expérience client et à la performance opérationnelle.

Pour les clients, la mise en conformité KYC répond à l’enjeu de sécurisation de leurs opérations en ligne. Elle protège et les données personnelles et les clients eux-mêmes de toute tentative de fraude ou d’usurpation d’identité. Elle leur offre aussi l’opportunité de se voir proposer des parcours simplifiés et fluidifiés et donc une meilleure expérience.

S'assujettir au principe de compliance et à de bonnes pratiques participe à montrer que l’on dispose d’une éthique des affaires exemplaire. Or, dans un monde comme le nôtre, c’est un élément qui peut faire la différence. Dans cette perspective, le KYC peut se transformer en véritable atout concurrentiel. Par ailleurs, des processus KYC automatisés permettent de se concentrer sur son cœur de métier, de gagner en efficacité opérationnelle, de se positionner en acteur de confiance et donc de doubler ses parts de marché.

Avant de représenter une opportunité business, le KYC reste une obligation légale pour de nombreux secteurs d’activité. Ne pas s’y conformer, c’est donc s’exposer au risque de lourdes sanctions.

Et bien, aujourd’hui on peut sans fléchir répondre : tout le monde ! Le processus KYC s’adresse, en effet, à de nouveaux acteurs dans tous types de secteurs d’activités et ce pour de multiples usages.

Parmi ces nouveaux usages, on peut citer notamment : la vérification de l’âge des utilisateurs d’une application de paris sportifs, la personnalisation des services  et des contrats d’assurance, la sécurisation des échanges entre particuliers sur une plateforme d’économie collaborative, la vérification de la fiabilité et de l’intégrité des vendeurs sur une marketplace.

Les banques et les institutions financières comme les organismes d’assurance et les mutuelles sont contraints par les réglementations européennes et nationales de mettre en place des processus de vérification de l’identité de leurs clients.

Le processus de connaissance du client, plus connu sous le nom de KYC (Know Your Customer), a pour but de vérifier l’identité du client et de s’assurer de sa probité et de son intégrité face aux réglementations anti-corruption.

Il n’existe pas de recette unique contre la fraude. Mais un processus de vérification d’identité automatisé et bien déployé constitue, pour les entreprises comme pour les clients, un rempart solide contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Les fraudes à l’identité hybride modifient les éléments d’une identité authentique. Quant aux fraudes à l’identité synthétique, elles consistent à assembler des données d’identité authentiques pour en créer une nouvelle ou à utiliser l’identité d’enfants, de personnes âgées ou décédées.

En plus des sanctions auxquelles elles risquent de s’exposer en ne mettant pas en place de processus KYC, les entreprises paient le prix fort de la fraude. Chaque année, ce serait 233 milliards d’euros qui partiraient en fumée à cause du blanchiment d’argent.

Sans aucun doute, l’onboarding !

Nous vous invitons à consulter notre dernier article sur le sujet qui lève le voile la valeur juridique de la signature électronique.

La jurisprudence considère un délai de 2 jours (après le commencement de la mission) comme raisonnable. Ainsi, un nouvel embauché, présent dans l’entreprise et exerçant son travail depuis quelques heures et n’ayant pas encore signé son contrat de travail n’est pas dans une situation anormale, sanctionnable. La Cour de Cassation (Pourvoi 07-41842 du 29 octobre 2008) a précisé que l’employeur devait disposer de 2 jours pleins (ouvrables) suivant la date du début du travail du salarié pour mettre en œuvre le contrat de travail.

Le contrat de travail doit être signé par les deux parties, daté et paraphé. Dans la plupart des cas, la signature du contrat a lieu avant l’embauche du salarié.

A propos de nous

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Notre mission : redéfinir les standards de la confiance numérique en offrant des solutions sécurisées, tant sur le plan technique que juridique, et en déployant notre savoir-faire en identité numérique, sécurisation des traitements, hébergement, gestion des consentements et KYC.

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